Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 32
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Texte intégral
32.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 32; 2000, R. 3861, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
32.Le groupe Commerce C 11 comprend les commerces à caractère érotique. Sont de ce groupe :
1°(abrogé);
2°(abrogé);
3°une salle de projection de films érotiques sur un écran;
4°un établissement présentant des spectacles à caractère érotique.
1995, R. 3501, a. 32; 2000, R. 3861, a. 1.
32.Le groupe Commerce C 11 comprend les commerces à caractère érotique. Sont de ce groupe :
1°(abrogé);
2°(abrogé);
3°une salle de projection de films érotiques sur un écran;
4°un établissement présentant des spectacles à caractère érotique.
1995, R. 3501, a. 32; 2000, R. 3861, a. 1.
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